Réduction d'impôt
pour l'achat d'œuvres d'art

Qui peut bénéficier de la déduction?

La déduction fiscale pour l’achat d’une œuvre d’art est ouverte aux entreprises suivantes :

  • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : de plein droit (automatiquement) ou sur option
  • Sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC

La déduction fiscale s’applique pour l’achat d’œuvres originales et entièrement exécutées de la main de l’artiste :

  • Tableau, peinture, dessin, aquarelle, gouache, pastel, monotype
  • Gravure, estampe et lithographie, tirée en nombre limité directement de planches. La technique ou la matière employée n’a pas d’importance, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique

Pour bénéficier de la déduction fiscale, l’entreprise doit s’assurer que plusieurs conditions sont remplies.

Artiste encore vivant

L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre. C’est à l’entreprise de prouver l’existence de l’artiste à la date d’acquisition.

Exposition de l’œuvre

L’entreprise doit faire exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés.

La durée de l’exposition est fixée à 5 ans. Cette période correspond à l’exercice comptable au cours duquel l’œuvre a été acquise et aux 4 années suivantes.

Concrètement, l’exposition de l’œuvre peut être réalisée de différentes manières :

  • Dans les locaux de l’entreprise, à condition qu’ils soient effectivement accessibles au public ou aux salariés
  • Dans un musée auquel le bien est mis en dépôt
  • Dans un établissement public à caractère scientifique, culturel ou professionnel : par exemple, universités, écoles normales supérieures, instituts nationaux polytechniques
  • Lors de manifestations organisées par l’entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié

L’entreprise doit respecter 2 obligations comptables :

  • Enregistrer l’œuvre en immobilisationÉlément d’actif durable qui appartient à une entreprise et qui a une consistance physique. Il peut s’agir par exemple d’un terrain, d’une construction, de matériel industriel. dans sa comptabilité
  • Affecter le montant des déductions fiscales à un compte de réserve spéciale, figurant au passifDettes (déduites des ressources de l’entreprise) ou ressources financières immobilisées (capitaux) du bilan. L’entreprise doit joindre à sa déclaration de résultat un document concernant la constitution de cette réserve, conforme au modèle présenté par l’administration fiscale.

La base de la déduction correspond au prix d’acquisition hors taxe de l’œuvre, auquel s’ajoutent des frais accessoires éventuels (ex : transport de l’œuvre). En revanche, les frais qui ne sont pas inclus dans le prix d’acquisition (ex : commission versée à un marchand d’art) sont exclus de la base de la déduction. Ces derniers sont immédiatement déductibles.

Modalités d’application

La déduction fiscale est étalée sur 5 ans (année de l’acquisition et les 4 années suivantes) par fractions égales. Ainsi, elle est égale chaque année à 1/5e (20 %) du prix de revient de l’œuvre. Si l’acquisition est réalisée en cours d’année, la déduction n’est pas réduite prorata temporisExpression latine signifiant en proportion du temps effectivement écoulé. Permet d’effectuer un calcul en tenant compte du temps réel..

Exemple :

Une entreprise acquiert l’œuvre d’un artiste vivant pour 1500 € HT: HT : Hors taxes. Elle peut opérer une déduction fiscale de 300 € chaque année, entre l’année N (année d’acquisition) et l’année N+4.

Mer.

« Plonger au cœur de l’océan pour y trouver la lumière »

Terre.

« Lorsque la terre est ébranlée, que les montagnes chancellent, il y a toujours un puits de lumière »

  • explorer

Impressionnisme.

« La vie est de l’eau dansant sur la mélodie des solides »

Abstrait.

« Créer le déséquilibre dans l’équilibre »

CIEL.

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