Pour bénéficier de la déduction fiscale, l’entreprise doit s’assurer que plusieurs conditions sont remplies.

Artiste encore vivant

L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre. C’est à l’entreprise de prouver l’existence de l’artiste à la date d’acquisition.

Exposition de l’œuvre

L’entreprise doit faire exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés.

La durée de l’exposition est fixée à 5 ans. Cette période correspond à l’exercice comptable au cours duquel l’œuvre a été acquise et aux 4 années suivantes.

Concrètement, l’exposition de l’œuvre peut être réalisée de différentes manières :

• Dans les locaux de l’entreprise, à condition qu’ils soient effectivement accessibles au public ou aux salariés
• Dans un musée auquel le bien est mis en dépôt
• Dans un établissement public à caractère scientifique, culturel ou professionnel : par exemple, universités, écoles normales supérieures, instituts nationaux polytechniques
• Lors de manifestations organisées par l’entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié